Bernard Bonnelle

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(pub gratuite)

De: BONNELLE (Bernard)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037848582(source JORF)
nomination
23 Décembre 201823/12/2018
De: Bonnelle (Bernard)
Objet:
Tableau d'avancement complémentaire au grade de président au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
13 novembre 2018
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000037647641(source JORF)
inscription
27 Novembre 201827/11/2018
De: Bernard Bonnelle
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2018-09-01"
president
JORFTEXT000037252763(source JORF)
nomination
27 Juillet 201827/07/2018
De: Bonnelle (Bernard)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Bernard BONNELLE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet d'Aubusson
sous-préfet
Groupe:
Sous-préfecture d'Aubusson
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
JORFTEXT000021006247(source JORF)
cessation de fonction
29 Août 200929/08/2009
De: Bonnelle (Bernard)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Bonnelle (Bernard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2006-11-06"
duree="deux ans"
sous-prefet
JORFTEXT000000820502(source JORF)
détachement
06 Février 200706/02/2007
De: Bernard Bonnelle
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, sous-préfet d'Aubusson
Groupe:
Sous-préfecture d'Aubusson
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
JORFTEXT000000646220(source JORF)
nomination
28 Octobre 200628/10/2006
De: Bonnelle (Bernard)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200612/07/2006
De: Bonnelle (Bernard)
commissaire en chef de 2e classe de la marine
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000232457(source JORF)
intégration
03 Octobre 200303/10/2003
De: Bonnelle (Bernard)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Bonnelle (Bernard)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000227656(source JORF)
affectation
04 Octobre 200204/10/2002
De: Bonnelle (Bernard)
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, pour occuper un emploi de premier conseiller
date_debut="2002-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000412765(source JORF)
affectation
06 Juillet 200206/07/2002
De: Bonnelle (Bernard)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2000-08-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="active"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000000399837(source JORF)
nomination
07 Juillet 200007/07/2000
De: Bonnelle (Bernard)
Objet:
pour l'année 2000 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de la marine
Pour le grade de commissaire en chef de 2e classe
Les commissaires principaux
Groupe:
Marine nationale
corps="Commissaires de la marine"
armee_grade="Commissaire en chef"
armee_grade_precedent="Commissaire principal"
JORFTEXT000000214373(source JORF)
promotion
31 Décembre 199931/12/1999
De: Bonnelle (Bernard)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1996-08-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="active"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000000546921(source JORF)
nomination
12 Juillet 199612/07/1996
De: Bonnelle (Bernard)
Objet:
pour l'année 1996 les officiers
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de la marine
Pour le grade de commissaire principal
Les commissaires de 1re classe
Groupe:
Marine nationale
corps="Commissaires de la marine"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000000190812(source JORF)
promotion
29 Décembre 199529/12/1995
De: Bonnelle (Bernard)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 1re classe
Les commissaires de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1990-08-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000000535255(source JORF)
nomination
11 Octobre 199011/10/1990

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